Avertissement juridique : cet article est fourni uniquement à titre d'information et ne constitue pas un conseil juridique.
L'obligation de mentions légales s'applique à tous les éditeurs d'un site Internet dont la plateforme sert des fins commerciales. Cela concerne par exemple les plateformes de vente (boutiques en ligne), les fournisseurs de services en ligne, les blogs et bien d'autres. Les associations, les initiatives citoyennes et autres structures similaires sont elles aussi soumises à l'obligation de mentions légales. Seuls les sites à usage privé, destinés par exemple à la famille et aux amis, en sont dispensés.
En résumé : tout site web qui n'est pas purement privé doit comporter des mentions légales.
Pour insérer des mentions légales dans votre mailing, faites simplement glisser un élément de texte à l'emplacement souhaité. Les mentions légales se placent généralement dans la partie inférieure du mailing, c'est-à-dire dans le pied de page.
Insérez ensuite vos données et informations pertinentes dans le champ de texte et mettez le texte en forme comme vous le souhaitez.
💡 Certains de nos modèles de newsletter gratuits contiennent déjà, à la fin, des mentions légales types. Il vous suffit de remplacer les informations d'exemple par celles de votre entreprise, et le tour est joué.
Pour ne pas avoir à recréer vos mentions légales à chaque fois, nous vous recommandons de les enregistrer dans vos propres éléments. Vous pourrez ainsi les retrouver facilement dans vos futurs mailings et les placer à l'emplacement souhaité par glisser-déposer.
Les informations à faire figurer dans les mentions légales doivent répondre à certaines exigences minimales. En font partie :
Nom (nom de la personne habilitée à représenter l'entreprise, nom de l'entreprise)
si applicable : forme juridique (par ex. SARL, SA)
Adresse (rue, numéro, code postal, ville)
Coordonnées (en général une adresse e-mail et un numéro de téléphone)
si applicable : numéro d'identification à la TVA ou numéro d'identification économique
si applicable : registre du commerce, des associations, des partenariats, des sociétés ou des coopératives, avec le numéro d'immatriculation
Notre recommandation : en cas de doute sur la nécessité d'une information dans les mentions légales, intégrez-la pour être du bon côté.
💡 Bon à savoir :
La présence de mentions légales complètes n'est pas seulement une obligation légale. Elle renforce aussi votre réputation d'expéditeur sérieux et peut éviter que votre mailing soit classé comme spam.
Nous constatons régulièrement que des fournisseurs comme t-online, Gmail ou Outlook classent comme spam des messages dont l'auteur commercial n'est pas clairement identifiable (au moyen de mentions légales). Nous vous recommandons donc d'insérer des mentions légales qui ne se limitent pas à des liens et qui soient, idéalement, lisibles par machine.
