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title: "Conclure un contrat de protection des données conforme au RGPD"
description: "Avec rapidmail, vous pouvez conclure par voie électronique un contrat de protection des données dans le cadre des dispositions du RGPD. Découvrez ici comment procéder."
url: https://help.rapidmail.de/fr/articles/91-conclure-un-contrat-de-protection-des-donnees-conforme-au-rgpd
collection: "RGPD & Sécurité des données"
updated: 2026-10-30
language: fr
alternates: [de, it]
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# Conclure un contrat de protection des données conforme au RGPD

Avec rapidmail, vous pouvez conclure par voie électronique un contrat de protection des données dans le cadre des dispositions du RGPD. Découvrez ici comment procéder.

## Modèle de contrat à télécharger

Vous pouvez télécharger le modèle d'accord sur la protection des données en cliquant sur le bouton ci-dessous.

[Télécharger le modèle de contrat de protection des données](https://assets.rapidmail.de/help-center/9c9f269a5b2339e287f3a112fb72b84b91a90a86.pdf)

> **Tip:** Vous ne pouvez conclure le contrat de protection des données avec rapidmail qu’**après** l’[activation de votre compte](https://help.rapidmail.de/fr/articles/195-comment-faire-activer-mon-compte-demo-rapidmail-pour-l-envoi.md).

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## Créer le contrat avec vos propres données

1\. Une fois l'activation de votre compte terminée, cliquez en haut à droite sur **vos initiales** > **Paramètres du compte** et sélectionnez **Protection des données**.

2\. Cliquez sur le bouton **Passer un contrat de protection des données**.

![Conclure le contrat de protection des données dans votre compte client](https://assets.rapidmail.de/help-center/035d5dcfacd188c4387838177a8839df30197938-1770x956.png)

3\. Dans la fenêtre pop-up, sélectionnez d'un clic les points qui vous concernent. Le cas échéant, indiquez une personne habilitée à vous représenter. Le contrat de protection des données est un contrat standard unique pour tous les clients. Nous ne proposons ni contrats individuels ni modifications des clauses contractuelles.

4\. Sous **Aperçu**, vous pouvez vérifier le contrat.

5\. Après vérification, cliquez sur le bouton **Accepter le contrat de sous-traitance**.

6\. Pour finir, téléchargez le contrat en sélectionnant **Télécharger le contrat de sous-traitance**.

![Une fois le contrat de protection des données conclu, vous pouvez le télécharger](https://assets.rapidmail.de/help-center/698b05cad34e4e63e2efd58a4d6e65538475649f-1740x881.png)

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## Articles connexes

-   [Modèle de texte pour votre déclaration de protection des données conforme au RGPD](https://help.rapidmail.de/fr/articles/81-rgpd-modele-de-mentions-d-information-et-declaration-de-protection-des-donnees.md)
    
-   [RGPD : que dois-je faire pour que mes newsletters soient conformes à la loi ?](https://help.rapidmail.de/fr/articles/50-rgpd-comment-assurer-la-conformite-de-vos-newsletters.md)
    
-   [rapidmail est-elle certifiée ISO ?](https://help.rapidmail.de/fr/articles/130-rapidmail-est-elle-certifiee-iso.md)
    
-   [Restriction d'accès par adresse IP](https://help.rapidmail.de/fr/articles/123-restriction-dacces-par-adresse-ip.md)