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RGPD : que dois-je faire pour que mes newsletters soient conformes à la loi ?

L'envoi de newsletters est soumis à un certain nombre de lois et de réglementations. Pour que vous puissiez envoyer vos newsletters conformément au RGPD, nous vous montrons dans cet article les points essentiels. Vous serez ainsi, et resterez, en règle en matière de protection des données !

Lea Elsesser·30 octobre 2026

Conseils pour un envoi conforme à la loi

1. Contrat de protection des données conforme au RGPD

Un contrat de protection des données conforme au RGPD est important lorsque des données clients sont traitées par une entreprise externe (en l'occurrence rapidmail). Ce contrat garantit que les serveurs sont situés en Allemagne et que les données ne sont ni utilisées pour le compte propre du prestataire ni transmises à des tiers.

2. Adapter votre déclaration de protection des données

Si vous utilisez des formulaires d'inscription à la newsletter sur votre site web, nous vous recommandons de compléter votre déclaration de protection des données. Vos destinataires savent ainsi quelles données sont collectées et pourquoi. Notre modèle de texte vous aide à la rédiger.

3. Formulaires avec case à cocher

Si vous utilisez des formulaires sur votre site web, vous pouvez y ajouter une case à cocher pour le consentement au traitement des données. Les contacts de votre newsletter doivent ainsi d'abord accepter le traitement de leurs données avant d'être ajoutés à votre liste de diffusion.

4. Consentement à la réception de la newsletter

Pour un envoi de newsletters juridiquement sûr, nous recommandons la procédure de double opt-in. Elle garantit que chacun de vos contacts a accepté de recevoir vos mailings. Vous répondez en même temps aux exigences en matière d'obligation de preuve.

5. Respecter l'obligation de mentions légales

Pensez à l'obligation de mentions légales en vigueur : tout site web qui n'est pas purement privé doit comporter des mentions légales. Cette obligation s'applique également à vos newsletters. De plus, des mentions légales complètes renforcent votre réputation d'expéditeur sérieux et peuvent éviter que votre mailing soit classé comme spam.

Lisez ici quels éléments vos mentions légales doivent comporter et comment les enregistrer et les insérer dans rapidmail.

6. Proposer une possibilité de désinscription dans la newsletter

Lorsque vous créez un nouveau mailing avec rapidmail ou utilisez l'un de nos modèles de newsletter, une possibilité de se désabonner de votre newsletter sous la forme d'un lien de désinscription est toujours intégrée automatiquement, pour des raisons de protection des données. Tenez-en impérativement compte : la loi vous oblige à offrir à vos contacts, à tout moment, un moyen simple de se désabonner de votre newsletter. Vous en saurez plus sur le lien de désinscription ici.


🔒 Protection des données dans le marketing par newsletter

Pour être en règle sur le plan juridique, tenez également compte de toutes les autres règles de protection des données applicables. Utilisez aussi notre checklist pour un envoi de newsletters conforme à la loi.


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