Ajouter des mentions légales dans vos newsletters
Si vous envoyez une newsletter, l'ajout de mentions légales est une obligation légale. Les mentions légales offrent à vos lecteurs la possibilité d'identifier et de conatcter rapidmement l'expéditeur d'un email. Nous vous expliquons comment ajouter des mentions légales dans votre newsletter et quelles informations doivent impérativement y figurer.
Remarque : cet article est uniquement destiné à des fins d'information et ne constitue en aucun cas un conseil juridique.
🧠 A qui s'applique l'obligation de mentions légales ?
Tous les sites Internet utilisés à des fins commerciales doivent obligatoirement inclure des mentions légales. Cela concerne, par exemple :
Les plateformes de vente (boutiques en ligne),
Les fournisseurs de services en ligne,
Les blogs,
Et bien d’autres encore.
Même les associations ou initiatives citoyennes sont soumises à cette obligation.
Exemption : seuls les sites à usage strictement privé, destinés à un cercle restreint comme la famille ou les amis, échappent à cette règle.
En résumé : tout site web qui n’est pas exclusivement privé doit obligatoirement disposer de mentions légales.
Ajouter des mentions légales : Voici comment faire
Pour ajouter des mentions légales à votre mailing, glissez simplement un élément de texte à l’emplacement souhaité. En général, les mentions légales se trouvent dans la partie inférieure du mailing, c’est-à-dire dans le pied de page.
Ensuite, insérez vos données et informations pertinentes dans le champ de texte, puis mettez-les en forme selon vos besoins.
💡Certains de nos modèles gratuits de newsletters incluent déjà des mentions légales à titre d’exemple à la fin. Il vous suffit de remplacer les données de l’exemple par celles de votre entreprise, et c’est prêt.
Pour éviter de recréer vos mentions légales à chaque mailing, nous vous recommandons de les enregistrer dans vos propres éléments. Vous pourrez ainsi les insérer rapidement et facilement dans vos futurs envois grâce à un simple glisser-déposer.
Quelles informations doivent figurer dans les mentions légales ?
Les mentions légales doivent respecter certaines exigences minimales, notamment :
Nom : Nom de la personne habilitée à représenter l’entreprise, ou nom de l’entreprise.
Forme juridique (si applicable) : Par exemple, SARL, SA, etc.
Adresse complète : Rue, numéro, code postal et ville.
Informations de contact : Généralement une adresse e-mail et un numéro de téléphone.
Numéro de TVA ou d’identification fiscale économique (si disponible).
Inscription dans un registre (si applicable) : Registre du commerce, des associations, des partenariats, des sociétés ou des coopératives, avec le numéro d’enregistrement.