Vous pouvez télécharger le modèle d'accord sur la protection des données en cliquant sur le bouton ci-dessous.
Télécharger le modèle de contrat de protection des données
1. Une fois l'activation de votre compte terminée, cliquez en haut à droite sur vos initiales > Paramètres du compte et sélectionnez Protection des données.
2. Cliquez sur le bouton Passer un contrat de protection des données.
3. Dans la fenêtre pop-up, sélectionnez d'un clic les points qui vous concernent. Le cas échéant, indiquez une personne habilitée à vous représenter. Le contrat de protection des données est un contrat standard unique pour tous les clients. Nous ne proposons ni contrats individuels ni modifications des clauses contractuelles.
4. Sous Aperçu, vous pouvez vérifier le contrat.
5. Après vérification, cliquez sur le bouton Accepter le contrat de sous-traitance.
6. Pour finir, téléchargez le contrat en sélectionnant Télécharger le contrat de sous-traitance.
